20 Résultats Affichés par Page - Rédaction testamentaire mandats en cas d'inaptitude et droit des successions

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Notaire Brossard

Testament - Me Caroline Bessette
Notaire spécialisée en droit testamentaire. Un processus simplifié et abordable pour votre sécurité d'esprit et celle de vos proches. Faire son testament n'est pas la corvée fastidieuses que certains croient! Deux rencontres à mon bureau vous suffiront. Ne prenez pas le risque de laisser l'État disposer de vos biens à votre décès ou en cas d'inaptitude. Encadrement étroit "step by step" du liquidateur choisi dans les démarches de récupération et d'administration de vos biens légués.

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Notarial Plus
Ce site a pour but de regrouper en réseau des notaires répartis sur tout le territoire du Québec pour mettre en commun leurs connaissances et leurs compétences afin de permettre à tous de bénéficier de l'expérience de chacun.
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L'exécuteur testamentaire doit, au regard de l'inventaire notarié des actifs financier et matériels du défunt, assurer la liquidation et la distribution aux héritiers choisis. Dans le cas de dettes à payer ou de déclaration d'impôts à préparer, il agit aussi en tant qu'intercoluteur vis à vis des différentes entités gouvernementales (MRQ, ARC) et des créanciers (ex: prêt à tempérament sur achat de meubles). Lorsque les dettes ont été réglées et les impôts achevés (attendre confirmation de l'avis de cotisation), il peut procéder enfin à la distribution à titre d'intermédiaire. Ce rôle ne doit pas être pris à la légère car il est responsable devant la loi et pourrait être poursuivi au civil dans les cas de négligence ou de fraude volontaire. Le notaire est justement là pour encadrer et aiguiller pas à pas le liquidateur et s'assurer qu'il ne commette aucun impairs durat la procédure.

 

Signature et sceau du notaire sur le testament

Cimon, notaire
Cette étude a été créée en 1978 et oeuvre au sein de la collectivité de Charlevoix. Chronique et informations juridiques.

Le notaire vous informe
Site visant à vulgariser l'information juridique et financière afin d'aider la population à mieux gérer et protéger son patrimoine advenant un revers de fortune, un décès, une inaptitude ou une séparation.

Dupré Bédard - Notaires
Tutelle gestion des biens
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